881 - 883 Ch. du Lac , Sainte-Anne-de-la-Rochelle QC J0E2B0

* Les mesures (superficie bâtiments et proportion prairie et boisé) sont approximatives.

* 90% du prix d'achat est taxable (seulement la valeur de la maison est exempte des taxes);

* Un certificat de localisation sera fourni par le vendeur (sur l'équivalent de la maison sur 5000 mètres carrés environ). Aucun certificat de localisation sur les autres bâtiments de ferme et terrains ne sera fourni par le vendeur.

* La maison nécessite des travaux d'entretien et de mise à jour.

A) Une servitude de "droit de passage en véhicule et à pied" sera créée par le vendeur, au moment de l'acte de vente, en faveur du lot 2457117 contre le lot 2457541 afin de permettre d'accéder au lot 2457117. La servitude devra inclure, entre autre, les droits suivants: Le cédant permettra au cessionnaire d'utiliser l'entrée actuelle et le cessionnaire devra ajouter un chemin sur le lot 2457117 à ses frais. Seulement la pointe "nord-est" du lot 2457541 pourra servir pour accéder au futur chemin. Une assiette de servitude sera fourni par le vendeur à l'acheteur. Les frais d'entretien pour la portion de l'assiette de servitude seront aux frais du cessionnaire (sauf le déneigement pour la portion "entrée de cour" du lot 2457541.

B) Une servitude de "droit de puisage d'eau" sera créée par le vendeur, au moment de l'acte de vente, en faveur du lot 2457541 contre le lot 2457117 afin de permettre de continuer à puiser l'eau (source d'eau potable) sur le lot 2457117 ainsi qu'un droit de passage pour l'entretien en faveur des 2 lots. La servitude s'éteindra si jamais le puits de surface venait qu'à s'assécher. Les frais d'entretien seront divisés entre les 2 utilisateurs du puits de surface.

8.4) 10) C) Une servitude de "droit de puisage d'eau" sera créée par le vendeur, au moment de l'acte de vente, en faveur du lot 2237561 & 2237562 contre le lot 2238553 afin de permettre de continuer à puiser l'eau (source d'eau potable) ainsi qu'un droit de passage pour l'entretien des conduites en faveur du lot 2237561 & 2237562. La servitude s'éteindra si jamais le puits de surface venait qu'à s'assécher. Les frais d'entretien seront à la seule charge du cessionnaire, ainsi que la remis en état des lieux.